Amendement N° 588 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Aubert, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ; ils sont indéfiniment rééligibles »
les mots :
« dans la limite de trois mandats ».
Exposé sommaire :
Alors que les Français demandent une limitation du nombre de mandats dans la durée et dans le cumul, il apparait judicieux de limiter à trois le nombre de mandats. En effet, trois mandats de six ans permettront à un conseiller départemental d'être élu 18 années consécutives, ce qui est largement suffisant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.