Amendement N° 60 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 133 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Breton, M. Le Ray, M. Teissier.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).
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