Amendement N° 61 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 18 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, Mme Lacroute, M. Chrétien, Mme Poletti, M. Breton, M. Teissier.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre :

«  1 000 »

le nombre :

«  2 000 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15,  à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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