Amendement N° 610 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse, Mme Lacroute.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article génère une trop grande complexité par rapport aux usages actuels. Cette charge supplémentaire serait trop lourde pour les services de l'Etat.
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