Amendement N° 612 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute, Mme Besse, Mme Genevard.
À l'alinéa 7, après le mot :
« sous-préfecture »
insérer les mots :
« de l'arrondissement où se présente le candidat ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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