Amendement N° 618 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Ginesta, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Lacroute.

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À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  2500 ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

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