Amendement N° 639 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 16 février 2013 par : M. Le Fur, M. Labaune, M. Le Mèner, M. Dhuicq.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 191. – À l'occasion de la première élection des conseillers départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. À partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système uninominal à un tour avec un binôme paritaire composé d'un candidat et d'un suppléant sur une circonscription électorale correspondant aux cantons redécoupés en 2013 divisés par deux. ».
Exposé sommaire :
Le présent article de loi prévoit que chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Ceci afin de permettre la parité au sein de l'assemblée départementale.
Notre amendement propose de garder cette disposition à l'occasion de la première élection des conseillers départementaux afin de faciliter l'émergence de candidature féminine mais de supprimer cette disposition à partir du premier renouvellement et de revenir au système actuel d'élection. Nous aurons ainsi aidé des femmes à faire leurs débuts en politique et nous reviendrons ensuite à un système beaucoup plus simple et compréhensible par nos concitoyens.
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