Amendement N° 640 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse, Mme Lacroute.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement en cohérence avec les amendements de suppression déposés antérieurement.
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