Amendement N° 657 (Retiré)

En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d’un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d’une attention particulière qui leur a été portée lors de découpages cantonaux…

Il n’existe en effet aucun lien entre la population d’un département et le nombre de ses cantons : alors que le Vaucluse compte actuellement 24 cantons pour 543.105 habitants, la Dordogne en compte 50 pour 414.149 habitants, les Cotes d’Armor 52 pour 591.641 habitants et la Saône-et-Loire 57 pour 555.663 habitants, pour ne prendre que quatre exemples de départements d’importance démographique comparable. Le Puy-de-Dôme (632.311 habitants) et la Gironde (1.449.245 habitants) comptent respectivement 61 et 63 cantons ! Alors qu’ils sont voisins et dans la même région, le département des Yvelines (1.408.765 habitants) compte 39 cantons, soit dix de moins que le département pourtant moins peuplé du Val-de-Marne (1.327.732 habitants) !

La nouvelle règle conduirait à des inégalités de représentation considérable des élus départementaux, en mettant gravement en cause la représentation de certains territoires, parfois limitrophes et de sociologie comparable, d’une même région au sein de l’assemblée départementale : en Aquitaine, un canton pour 16.500 habitants dans le Lot-et-Garonne, un pour 45.000 en Gironde ; en Champagne-Ardenne, un canton pour 11.500 habitants dans la Haute-Marne, un pour 35.000 habitants dans la Marne ; en Lorraine, un canton pour 12.000 habitants dans la Meuse, un pour 40.000 habitants en Moselle ; en Midi-Pyrénées, un canton pour 11.000 habitants dans le Lot, un pour 27.000 habitants en Haute-Garonne ; dans le Nord-Pas-de-Calais, un canton pour 37.000 habitants dans le Pas-de-Calais, un pour 65.000 habitants dans le Nord ; en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, un canton pour 9.000 habitants dans les Hautes-Alpes, un pour 68.000 habitants dans les Bouches-du-Rhône ; en Rhône-Alpes, un canton pour 18.500 habitants en Ardèche, un pour 64.000 habitants dans le Rhône, parmi de nombreux exemples.

A l’intérieur d’un même département, compte tenu de l’écart actuel de population entre les cantons extrêmes, la nouvelle règle aboutirait, du fait de la règle énoncée à l’article 23 (population d’un canton contenue dans un tunnel de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale), à fusionner de quatre à dix cantons dans les parties rurales !

Dans certains départements, les nouveaux élus seraient issus de cantons s’apparentant à de véritables demi-circonscriptions législatives : 76.000 habitants en moyenne pour les 20 cantons de Seine-Saint-Denis, 70.000 pour les 20 cantons des Yvelines, 68.000 pour les 29 cantons des Bouches-du-Rhône et pour les 23 cantons des Hauts-de-Seine, 65.000 pour les 40 cantons du Nord et 64 000 pour les 27 cantons du Rhône.

La nouvelle règle conduirait enfin à des assemblées de 8 conseillers généraux « binômes » pour le Territoire-de-Belfort, de 11 conseillers généraux pour l’Ariège, de 12 conseillers généraux pour le Vaucluse, de 13 conseillers généraux pour la Lozère et de 14 conseillers généraux pour la Creuse, soit moins que la plus petite assemblée départementale actuelle (celle du Territoire-de-Belfort, qui compte 15 élus).

Une méthode beaucoup plus équitable de répartition des sièges aurait pu être retenue en tenant compte du rapport entre la population de chaque département, notamment de ceux comprenant une partie rurale, et la population cantonale moyenne au niveau national.