Amendement N° 658 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Moudenc, M. Labaune.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.