Amendement N° 658 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Moudenc, M. Labaune.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  départementaux »

le mot :

«  généraux »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

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