Amendement N° 663 (Retiré)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 14 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Labaune, M. Le Mèner, M. Moudenc, M. Salen, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier.

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Supprimer l'article 9.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

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