Amendement N° 666 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 14 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M. Moudenc, M. Straumann.
Supprimer les 1°, 2°, 3°, 4° (deuxième alinéa), 6°, 7°, 8° et 9° de l’article 11.
Au troisième aliéna du 4° de l’article 11, supprimer les mots:«ou le binôme».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement n° 6
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