Amendement N° 673 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Meslot.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1500 ».
Exposé sommaire :
L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour la commune dont le nombre d'habitants est supérieur à 1500.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.