Amendement N° 718 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, M. Dhuicq, M. Salen, M. Labaune, M. Vitel.
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Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements n° 4, n° 6 et n° 21.
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