Amendement N° 727 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. de Mazières.
À l'alinéa 2, après le mot :
« départemental »,
insérer les mots :
« ou conseillère départementale ».
Exposé sommaire :
L'objectif assigné à ce projet de loi, la parité au sein des assemblées départementales, ne doit pas faire l'économie du genre féminin.
Aussi, dans la logique du texte, convient-il d'inscrire dans la loi les mots de « conseillère départementale ».
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