Amendement N° 732 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013
Déposé le 15 février 2013 par : M. de Mazières.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le renouvellement partiel des conseils généraux, tous les trois ans, est un horizon commun qui permet de conserver une certaine stabilité politique.
Aussi convient-il de supprimer le renouvellement intégral introduit par le présent projet de loi.
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