Amendement N° 746 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. de Mazières.
Après la première occurrence du mot :
« municipal »
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.