Amendement N° 759 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2013, un rapport présentant des mesures inspirées de la parité homme-femme afin de favoriser, aux élections législatives ainsi que pour les élections au scrutin de liste, une juste représentation des élus issus du secteur privé et de la fonction publique, proportionnelle aux poids respectifs de ces catégories au sein de la population active.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'éviter une représentation excessive de telle ou telle catégorie, qui peut s'avérer préjudiciable à une bonne appréhension de certains enjeux économiques et sociaux.
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