Amendement N° 761 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 3, après le mot :
« qui »,
insérer les mots :
« , en contradiction avec le septième alinéa de l'article L. 210‑1, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 8 du projet de loi.
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