Amendement N° 766 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet, M. Goujon, M. Le Mèner.
Après la première occurrence du mot :
« conseillers »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« municipaux et des délégués communautaires et aux modifications du calendrier électoral et des règles de versement des indemnités d'élus. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure de ce projet la référence aux conseillers départementaux et à ajouter des dispositions afin d'encadrer davantage le versement des indemnités aux élus.
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