Amendement N° 776 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet, M. Le Mèner.
Rédiger ainsi l'intitulé du Titre Ier :
« Abrogation du mandat de conseiller départemental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.