Amendement N° 81 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Bonnot, Mme Marianne Dubois, M. Vannson.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1000 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l'objet d'un large assentiment des élus locaux.
Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.
De plus, le seuil de 1000 habitants est celui qu'avait proposé le rapporteur du texte en commission.
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