Amendement N° 816 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Huet, M. Scellier.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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