Amendement N° 819 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Huet, M. Dhuicq, M. Le Mèner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

«  Les candidats ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage ».

Exposé sommaire :

La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispensable que les hommes et les femmes politiques viennent d'horizons divers afin de représenter les Français dans toute leur diversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion