Amendement N° 823 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Huet, M. Le Mèner, M. Scellier.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2014 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 2.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'organisation des élections entraîne des dépenses toujours plus importantes. Aussi, alors que nos comptes publics restent dans une situation délicate, le regroupement d'élections pourrait permettre d'éviter de multiplier les dépenses en matière d'organisation électorale.
Par ailleurs, il apparaît indispensable que le renouvellement des grands électeurs soit effectué avant les élections sénatoriales qui auront lieu entre juin et septembre 2014. Ces élections régionales et départementales étaient prévues pour 2014 et elles pourraient avoir lieu en même temps que les municipales.
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