Amendement N° 825 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Aubert, M. Douillet, M. Le Mèner.

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Après le mot :

«  ans ; »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

«  ils ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs. ».

Exposé sommaire :

Alors que le cumul des mandats est un débat récurrent au sein de notre société, cet amendement vise à limiter le nombre à trois le nombre de mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellement de la classe politique.

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