Amendement N° 825 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Aubert, M. Douillet, M. Le Mèner.
Après le mot :
« ans ; »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« ils ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs. ».
Exposé sommaire :
Alors que le cumul des mandats est un débat récurrent au sein de notre société, cet amendement vise à limiter le nombre à trois le nombre de mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellement de la classe politique.
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