Amendement N° 828 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M. Moudenc, M. Straumann, M. Larrivé, M. Vitel.
I. – Supprimer les alinéas 1 à 14.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.
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