Amendement N° 840 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Goldberg, M. Hanotin, M. Hammadi.
Après le mot :
« intercommunaux »,
insérer les mots :
« , des conseillers régionaux ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de rendre cohérent l'intitulé du projet de loi avec les articles concernant les conseillers régionaux dans son contenu.
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