Amendement N° 844 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 16 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Schneider, M. Douillet, M. Le Mèner, M. Decool.

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À l'alinéa 8, après le mot :

«  candidat »,

insérer les mots :

«  ou remplaçant ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.

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