Amendement N° 894 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Reynès.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« intégralement »
les mots :
« par moitié tous les trois ans ».
Exposé sommaire :
Le présent article propose de rompre avec le mode d'élection des conseillers généraux. Aujourd'hui, les conseils généraux se renouvellent par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement permet de maintenir une continuité politique au sein de l'institution.
Renouveler entièrement les membres de cette institution, sous prétexte d'en avoir changer le nom, risquerait de la fragiliser. De plus, l'adaptation nécessaire de chaque conseillers nouvellement élu risquerait de ralentir, voir stopper, le travail réaliser par cette institution dans les premiers mois suivant son renouvellement intégral.
C'est pourquoi il est proposé de maintenir le renouvellement par moitié. Les conseillers dernièrement élus verraient leur mandat prolonger de 3 ans. Les élections ne seraient ainsi ouvertes qu'aux conseillers dont le mandat prend fin initialement en 2014.
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