Amendement N° 896 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet, M. Le Mèner, M. Aubert.
Le premier alinéa de l'article L. 2122‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être candidat à la fonction de maire s'il a déjà effectué trois mandats en tant que maire dans les villes de plus de 3 500 habitants. ».
Exposé sommaire :
Alors que le cumul des mandats est un débat récurrent au sein de notre société, cet amendement vise à limiter le nombre à trois le nombre de mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellement de la classe politique.
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