Amendement N° 920 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 18 février 2013 par : M. Reynès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 2 substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1000 ».

II – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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