Amendement N° 931 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« représentant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.