Amendement N° 932 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Popelin.
I. – À la première de l'alinéa 12, substituer au nombre :
« 1 000 »,
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
Le présent amendement de conséquence transpose le seuil retenu par la commission des Lois en matière électorale : lors de son examen le 6 février dernier, elle a décidé que les communes et les sections de communes de plus de 500 habitants éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers intercommunaux au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle.
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