Amendement N° 933 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Popelin.
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :
« nouvelle »,
le mot :
« déléguée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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