Amendement N° 961 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Gosselin.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.