Amendement N° 962 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Gosselin.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
par le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante des élus locaux.
Il convient, dès lors, de fixer un seuil tel que les élections municipales dans les communes rurales ne soient pas désormais marquées par des considérations plus partisanes que de promotion de l'intérêt général local.
Dans ce cadre, le seuil de 1 500 habitants parait indiqué. Il permet encore une proximité et la prise en compte des spécificités des collectivités plus rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.