Amendement N° 963 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Gosselin.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2000 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante très large des élus locaux.
Il convient, néanmoins, de fixer un seuil tel que les élections municipales dans les communes rurales ne soient pas désormais marquées par des considérations plus partisanes que de promotion de l'intérêt général local.
Dans ce cadre, le seuil de 2 000 habitants parait tout indiqué. C'est celui que retient l'INSEE pour distinguer communes rurales et communes urbaines. Il y a donc une cohérence déjà entrée dans les faits.
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