Amendement N° 965 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Reynès.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Nous nous opposons à la suppression du conseiller territorial, et donc à la loi qui l'instaure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.