Amendement N° 97 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 13 février 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.
A l’article 16,
Remplacer le nombre « 500 », par le nombre « 20001000 ».
Exposé sommaire :
Il vise à limiter l'abaissement du seuil à partir duquel s'applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales.
Le seuil de 500 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale. Le seuil de 2000 habitants a été fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine. Dès lors, dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient ainsi au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales. Le présent amendement améliorera la cohérence et la lisibilité de cette réforme.
Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des élus locaux.Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.De plus, le seuil de 1000 habitants est celui qu’avait proposé le rapporteur du texte en commission.
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