Déposé le 11 février 2013 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
À l'alinéa 2, après le mot :
« déposants »,
insérer les mots :
« , leur absence de conflits d'intérêt avec leurs clients ».
L'un des objectifs de la séparation des activités bancaires est de faire en sorte que les établissements de crédit puissent conseiller des placements ou préconiser des crédits à leurs clients, particuliers ou entreprises, sans conflits d'intérêt avec leurs activités de marché. Les auteurs de l'amendement estiment en conséquence utile de le rappeler.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.