Amendement N° 199 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 13 février 2013
Déposé le 11 février 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Impôts et taxes réglés dans le pays. »
Exposé sommaire :
Afin d'améliorer ce dispositif de transparence de l'activité bancaire le présent amendement propose d'introduire un nouvel indicateur : Impôts et taxes réglés dans le pays.
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