Amendement N° 200 (Retiré)

Séparation et régulation des activités bancaires

Déposé le 11 février 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.

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Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

«  4° Résultat net ;
«  5° Impôts et taxes réglés dans le pays. ».

Exposé sommaire :

Afin d'améliorer ce dispositif de transparence de l'activité bancaire le présent amendement propose d'introduire un nouvel indicateur : Résultat net et impôts et taxes réglés dans le pays.

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