Déposé le 11 février 2013 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard.
Le « trading » à haute fréquence est une activité intrinsèquement spéculative et dangereuse. On ne voit pas pourquoi le législateur continuerait à tolérer certaines opérations en prenant comme critère un simple article du code général des impôts.
On peut déceler là une tendance constante à énoncer un principe prudentiel simple,aussitôt dénaturé et amoindri par un ajout inopportun.
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