Amendement N° 260 (Non soutenu)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 13 février 2013 (2 amendements identiques : 333 344 )
Déposé le 11 février 2013 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard.
Supprimer les alinéas 16 à 21.
Exposé sommaire :
Il s'agissait ici des opérations de tenue de marché, dont l'existence dérogatoire viderait le texte législatif de sa substance.
Ces opérations ne sont d'ailleurs que le descriptif détaillé des opérations dangereusement autorisées par l'alinéa 7 de l'article 1er.
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