Amendement N° 344 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 13 février 2013 (2 amendements identiques : 260 333 )
Déposé le 11 février 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Supprimer les alinéas 16 à 21.
Exposé sommaire :
Des activités spéculatives peuvent être dissimulées sous couvert de tenue de marché. L'instauration d'un seuil, au-delà duquel les activités relatives à la tenue de marché doivent être séparées, ne permettra pas nécessairement d'éviter de telles dérives.
Afin de prévenir tout contournement de l'esprit de la présente loi, il est proposé de cantonner la tenue de marché dans les filiales.
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