Amendement N° 35 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012 (23 amendements identiques : 51 74 91 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 479 )
Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En 2009, sept millions de Français ont bénéficié d'un versement de leur employeur au titre d'un dispositif d'épargne salariale selon la Dares et l'Insee.
En le relevant à 20 %, comme le propose le gouvernement actuel, l'attractivité de cette forme de rémunération sera inévitablement moins forte pour les employeurs ». Une hausse aussi forte de 8 % à 20 % entraînerait des changements de comportement majeurs dans les entreprises, avec un impact fort sur les salariés. En particulier, beaucoup de PME risquent de renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation.
En ce sens, le présent amendement vise à maintenir le dispositif actuel, incitatif pour l'épargne salariale au sein des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.