Amendement N° 4 (Retiré)
Réforme de la biologie médicale
Déposé le 19 février 2013 par : Mme Boyer.
Après l'alinéa 11, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
"5° A l'article L.6211-14, les mots "Lorsque la totalité ou une partie de la phase pré-analytique" sont remplacés par les mots "Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique"; "réalisée" est remplacé par "réalisé".
6° A l'article L.6211-15, les mots "Lorsque la totalité ou une partie de la phase pré-analytique" sont remplacés par les mots "Lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique"; et les mots "qui réalise cette phase" par les mots "qui réalise ce prélèvement".
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence à la suite des modifications apportées à l'article L.6211-13
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