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13 février 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 724
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 81 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Réforme de la biologie médicale
Proposition de loi N° 669
Rapport N° 724 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 915 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 3441 sur l'application des lois
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