Amendement N° 55 (Rejeté)
Réforme de la biologie médicale
Discuté en séance le 25 mars 2013
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
Après le mot :
« mot : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« « laboratoires », sont insérés les mots : « ou à certaines structures qui réalisent des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, »; ».
Exposé sommaire :
Les quatre amendements de l'article 3 sont liés.
Ils consistent à un retour au texte initial issu de l'ordonnance. En effet, la rédaction soumise en séance publique, si elle était conservée conduirait :
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